La recherche de l'administration fédérale au service d'une société meilleure

Aperçu

L’administration fédérale mise sur l’apport de la recherche scientifique pour répondre aux problèmes et aux défis de la société. La recherche de l’administration fédérale recouvre toutes les activités tournées vers l’acquisition et le développement des connaissances nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques au niveau fédéral. Ces activités englobent des travaux de recherche, de développement, de démonstration, d’évaluation et d’expertise.

La recherche de l’administration fédérale traite les questionnements actuels de la société. C’est une recherche orientée, proche de la pratique, et souvent interdisciplinaire. Elle doit répondre rapidement à des questions précises dans un environnement complexe.

Elle livre des observations, des analyses et des modèles, jouant ainsi un rôle central dans la conception des stratégies politiques. Elle peut étayer le choix des mesures étatiques en démontrant leur adéquation. À moyen terme, elle aide l’administration fédérale à définir ses orientations stratégiques et joue un rôle exploratoire en décelant les problèmes de société qui devront faire l’objet d’interventions publiques à l’avenir.

La recherche de l’administration fédérale comprend :

l’octroi de mandats de recherche (recherche contractuelle) ;
l’exploitation d’établissements fédéraux de recherche (recherche intra-muros) ;
la réalisation de programmes de recherche propres, notamment en collaboration avec les établissements de recherche du domaine des hautes écoles, les institutions chargées d’encourager la recherche, Innosuisse et les autres organismes d’encouragement ;
l’allocation de contributions à des établissements de recherche du domaine des hautes écoles pour la réalisation de projets et de programmes de recherche.

Les offices demandent chaque année au Parlement les moyens financiers nécessaires à la recherche de l’administration dans le cadre de la procédure budgétaire.

Les bases légales de la recherche de l’administration sont claires. La participation de la Confédération à la recherche et à l’encouragement de la recherche se fonde sur l’art. 64 de la Constitution fédérale (RS 101), selon lequel la Confédération encourage la recherche scientifique et l’innovation et peut gérer, créer ou reprendre des centres de recherche. La loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI ; RS 420.1) constitue quant à elle la loi-cadre pour la recherche de l’administration fédérale. Cette dernière se fonde également sur des dispositions légales spécifiques. Ces dispositions contiennent des mandats directs d’évaluation, d’enquête ou de vérification que requièrent les travaux scientifiques correspondants et créent un cadre légal qui permet à la Confédération de soutenir la recherche dans des domaines spécifiques au moyen de contributions (subventions).

En outre, certaines obligations concernant des conventions internationales impliquent le recours à la recherche de l’administration fédérale. Celle-ci joue dès lors un rôle important également sur le plan international.

Responsabilités

Au vu de la diversité des problématiques dont s’occupe l’administration fédérale, il est judicieux que la responsabilité première de la recherche de l’administration fédérale relève des départements et des services fédéraux qui sont en charge de tâches spéciales et connaissent donc les besoins de la société. Ces départements et services sont plus à même de décomposer une problématique en questions concrètes susceptibles de déboucher sur des réponses utiles.

Coordination

Une attention particulière porte sur la coordination générale de la recherche de l’administration fédérale. La responsabilité incombe principalement au comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration (comité de coordination) comme le prévoit la LERI.

Un membre de la direction du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI préside le comité de coordination, dans lequel siègent des membres des directions ou des comités directeurs des offices fédéraux ayant des activités de recherche et de l’Administration fédérale des finances, ainsi qu’un représentant respectif du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) et du Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF). Le comité de coordination assure notamment la coordination stratégique de la recherche de l’administration fédérale, cordonne la procédure d’élaboration des programmes pluriannuels et édicte des directives pour l’assurance qualité. Il est soutenu par un groupe de travail qui rassemble les responsables de recherche de la plupart des offices actifs dans la recherche de l’administration fédérale. Cette forme de coordination a pour but d’éviter les redondances, d’exploiter les synergies et de garantir un échange mutuellement utile des meilleures pratiques concernant la qualité et l’efficacité de la recherche.

Planification stratégique

Le Conseil fédéral précise périodiquement les objectifs et les mesures concrètes de la recherche de l’administration dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). La recherche de l’administration fédérale doit non seulement détecter de manière précoce les grands défis qui se poseront à la société de demain, mais aussi être capable de réagir rapidement aux situations de crise actuelles. Cette double exigence complique singulièrement la planification précise des activités de recherche. Néanmoins, dans une perspective stratégique, l’administration fédérale détermine les grands domaines de recherche dans lesquels elle s’investira pour être en mesure de répondre aux besoins actuels et à venir. Cette analyse s’accompagne d’un examen des capacités de recherche qui existent ou qui manquent en Suisse dans ces domaines. Cet examen permet de cartographier les centres de compétences (par ex. dans le domaine des hautes écoles), d’apprécier les forces et de déceler des faiblesses.

En vue de garantir une bonne coordination et coopération entre les services de la Confédération, la recherche de l’administration fédérale est répartie entre différents domaines. Le Conseil fédéral détermine les domaines politiques pour lesquels une programmation stratégique des activités de recherche devra être établie dans le cadre du message FRI. Les services fédéraux concernés rédigent à cet effet des plans directeurs de recherche couvrant une période quadriennale, sous la direction d’un service fédéral qui agit en tant que chef de file avec le concours ciblé d’experts externes (en général, une commission ou un groupe de suivi scientifique). Les plans directeurs de recherche sont des documents stratégiques précis et complets. Ils servent de source d’information aux acteurs de la recherche intéressés ou concernés au sein et à l’extérieur de la Confédération et de manière générale aux pouvoirs publics, ils soutiennent la coordination de la recherche et constituent un instrument de planification et de légitimation des activités de recherche de la Confédération.

La planification stratégique des offices s’appuie sur les conseils d’experts scientifiques internationalement reconnus. À cet effet, des commissions de suivi scientifique ont été mises en place dans chaque domaine politique, à l’image de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE). Les commissions de suivi scientifique contribuent à donner un aperçu de l’état actuel de la recherche ; elles permettent d’identifier les défis et les problèmes posés à la société (définition des priorités) ; elles servent d’interface pour les acteurs concernés et intéressés, vérifient si l’approche est adéquate et pertinente sur le plan scientifique et sociétal et évaluent l’utilisation potentielle du projet de recherche proposé.

Concurrence et coopération

D’une part, la recherche de l’administration fédérale et réalisée intramuros (comme par exemple par des établissements fédéraux de recherche (Agroscope) ou des offices fédéraux (Météo Suisse, armasuisse, METAS)). De l’autre, la recherche de l’administration fédérale est réalisée dans le cadre de mandats et de contributions confiés à l’économie privée ou aux hautes écoles. Les mandats sont généralement attribués selon le principe de libre concurrence.

Procédure d’adjudication : les projets font l’objet d’une mise au concours publique, conformément à la loi fédérale et à l’ordonnance sur les marchés publics (RS 172.056.1 ; RS 172.056.11), et les candidatures sont jugées selon les critères de la compétence, de la qualité et du prix. Pour les contributions, c’est la loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (LSu, RS 616.1) qui s’applique ainsi que les réglementations législatives spéciales en la matière. Pour les appels à projets ou à programmes, la sélection inclut un processus de revue par des pairs (appréciation par des experts indépendants).

Coopération avec le domaine des hautes écoles : pour développer une compétence spécialisée reconnue ou garantir des capacités de recherche suffisantes dans certains domaines, il est indispensable d’établir des relations durables et privilégiées avec certaines institutions de recherche, notamment du domaine des EPF. Ces partenariats non exclusifs apportent une réelle plus-value car ils permettent aux institutions de recherche de fournir, par leur infrastructure, par leurs ressources humaines et matérielles et par la mise à disposition de savoirs et de compétences, une prestation qui dépasse celle d’un simple mandat de recherche. Les établissements de recherche profitent eux aussi d’un partenariat durable avec l’administration fédérale, celle-ci leur donnant les moyens de développer des domaines de recherche spécifiques qu’ils ne pourraient pas développer sans ce soutien. La performance et la plus-value de ces partenariats sont régulièrement examinées et évaluées. La recherche de l’administration fédérale joue ainsi un rôle déterminant dans le maintien ou le développement de capacités de recherche dans des domaines importants pour bien du pays, comme par exemple le développement territorial durable ou l’approvisionnement énergétique.

Coopération avec les organes d’encouragement : les organes d’encouragement que sont le FNS et Innosuisse disposent de processus et des réseaux d’évaluation éprouvés qui devraient être davantage sollicités par les services de la Confédération dans le cadre de la recherche de l’administration fédérale. La collaboration entre le FNS et la Direction du développement et de la coopération (DDC) est un bon exemple de coopération réussie. Ces deux organes travaillent ensemble sur le programme Solution-oriented Research for Development SOR4D : la DDC assume le financement du programme dans le cadre de la recherche de l’administration fédérale tandis que le FNS est chargé des appels d’offres, des évaluations et de la gestion du projet.

Distinction entre la recherche de l’administration fédérale et les activités des organes d’encouragement : l’objectif des moyens investis dans la recherche de l’administration n’est pas de soutenir la recherche, mais de mener des travaux de recherche visant à répondre de manière ciblée à des défis fondamentaux. Dans le contexte politique, on a souvent besoin de réponses dans des délais rapprochés, incompatibles avec l’horizon temporel de la recherche libre. La recherche de l’administration fédérale se distingue ainsi de la recherche soutenue par le FNS ou Innosuisse. En revanche, la recherche académique libre rend des services irremplaçables pour les grands questionnements de la société qui nécessitent une approche plus diversifiée, de plus grande envergure et moins immédiate. Les programmes nationaux de recherche (PNR), lancés par le Conseil fédéral et mis en place par le FNS, sont des instruments particulièrement appropriés à cette fin. Le choix des PNR et la définition stratégique des priorités de la recherche de l’administration fédérale sont étroitement coordonnés.

Assurance qualités

Que ce soit par des mandats attribués sur une base concurrentielle ou dans le cadre d’une collaboration à plus long terme, ce sont toujours des critères de qualité, d’efficacité et d’utilité qui orientent les investissements dans la recherche de l’administration.

La responsabilité principale de l’assurance qualité incombe aux offices, qui se tiennent aux standards et principes (directives d’assurance qualité) émis par la présidence du comité de coordination.

Le plan directeur d’assurance qualité dans la recherche de l’administration fédérale repose sur les trois piliers que sont la gestion de la recherche, l’établissement des rapports et le contrôle et l’évaluation de l’efficacité.

Les composantes centrales de la gestion de la recherche sont la planification stratégique, la transparence de la procédure d’appel d’offres, l’information sur le projet dans ARAMIS, la publication des résultats de la recherche et l’accompagnement de la recherche.

Les résultats de recherche sont systématiquement publiés et analysés, et chaque mandat est soumis à une grille d’évaluation spécifique. Tout le processus, de la mise au concours jusqu’à la publication des résultats, peut être consulté par tout un chacun dans le système d’information ARAMIS. Celui-ci informe notamment sur le contenu des projets, le choix des mandataires et les conditions financières.

L’utilisation des résultats de la recherche sera analysée conformément aux critères d’une évaluation ex post et documentée, dans la mesure du possible, dans les rapports finaux ou les condensés des projets de recherche, voire présentée dans un commentaire séparé des résultats de la recherche. Tous ces documents seront enregistrés dans le système d’information ARAMIS.

L’administration fédérale met en œuvre toute une série de mesures pour informer le plus largement possible le public sur sa recherche :

publication des plans directeurs,
aperçu global des moyens investis,
mise au concours publique des projets selon des règles clairement définies,
transparence sur les contenus des projets, les mandataires et les ressources grâce au système d’information en ligne ARAMIS,
publication systématique des résultats.

Assurance de la qualité dans les activités de recherche de l’administration fédérale (PDF, 338 kB, 05.07.2017)