La recherche de l’administration fédérale dans le domaine de la sécurité sociale

Le système de sécurité sociale apporte une contribution essentielle à l’intégration et à la cohérence sociales, et en définitive au bien-être de la population. La sécurité sociale doit être constamment adaptée aux nouvelles conditions, et de nouvelles formes de risques appellent le développement de nouveaux instruments. Le maintien de la viabilité financière du système est un défi majeur.

La recherche de l’administration fédérale contribue à un meilleur diagnostic des transformations sociales et économiques et à une meilleure évaluation des besoins et des mesures en matière de politique sociale. Elle fournit des bases de décision dans les domaines prioritaires suivants:

• Personnes âgées:
  Situation économique et plan de retraite de différents groupes sociaux, compte tenu de la situation de la prévoyance professionnelle et du règlement de la retraite dans les contrats collectifs de travail.
• Santé et maladie:
  Analyses approfondies des mécanismes de la hausse des coûts. Analyse des mesures envisageables pour réduire les coûts et évaluation de leurs effets. Analyse d’impact des révisions partielles.
• Invalidité et handicap:
  Amélioration des données de base. Etude des causes de la hausse des taux d’invalidité et évaluation d’efficacité de l’intégration professionnelle de personnes handicapées. Analyse d’impact de la IVe révision de l’AI.
• Travail et politique du travail:
  Effets du changement social sur le marché du travail. Efficacité des mesures interventionnistes sur le marché du travail.
• Politique sociale :
  Prévention des nouveaux risques et situation sociale de groupes déterminés de la population. Durabilité de la politique sociale. Conséquences de la libre circulation des personnes. Evaluation de l’aide de départ pour soutenir la prise en charge externe des enfants.

Perspectives 2008 à 2011

Pour la période 2008 à 2011, le plan général de recherche en sécurité sociale maintient ses priorités sur le troisième âge, l’invalidité, la famille et la société. Viennent s’y ajouter de nouveaux défis, comme l’analyse des répercussions de l’évolution démographique sur la sécurité sociale ou des liens entre politique sociale et égalité des sexes. Faute de ressources financières, l’exploration de nouveaux thèmes de recherche restera limitée. Dans le domaine des personnes âgées, le travail se centrera sur la consolidation financière durable des œuvres sociales, mais aussi sur la situation économique des retraités, l’état de la prévoyance ainsi que les diverses formes et motifs de retraite anticipée. Pour ce qui est du programme de recherche AI sur plusieurs années, les études porteront surtout sur les raisons de la mise en invalidité, les mécanismes d’incitation du système AI, les causes psychologiques de l’invalidité et les analyses d’impact des révisions de l’AI. Enfin, dans le domaine de la politique de la famille, des générations et de la société, il conviendra d’examiner les ajustements qu’appelle dans la réglementation la transformation générale de la société et de l’économie (en application du PNR 52).

Bases légales

Domaine politique: Sécurité sociale

Partenaires

• Office fédéral du logement OFL
• Office fédéral des migrations ODM
• Office fédéral de l’agriculture OFAG
• Office fédéral de la statistique OFS
• Office fédéral de la santé publique OFSP
• Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
• Offices cantonaux de l’AI
• Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS
• Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS
• Organisation de coopération et de développement économiques OCDE

   

Commission consultative en matière de sécurité sociale

Jusqu’ici, l’OFAS n’a pas constitué de commission scientifique permanente pour assurer le suivi de ses projets de recherche. Cette tâche est assumée par les responsables de domaine, le directeur de l’office, des commissions consultatives et des experts mandatés au cas par cas, avec le concours de représentants des groupes cibles ou d’organisations concernées.